Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les relations commerciales entre Maison Beaumont SARL (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "l'Acheteur") dans le cadre de la vente de produits de haute couture masculine.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2025

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Le prix final dépend des tissus choisis, des finitions demandées et de la complexité de la création. Aucune surprise : le prix est fixé définitivement au moment de la signature du devis.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (créations sur mesure).

Pour les articles de prêt-à-porter non retouchés, un délai de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la réception, sous réserve que l'article soit dans son état d'origine avec ses étiquettes.

Attention : Dès lors qu'une retouche est effectuée sur un article de prêt-à-porter, celui-ci devient personnalisé et ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Toutes les créations, patrons, techniques et savoir-faire de Maison Beaumont sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise.

L'Acheteur s'interdit toute reproduction, représentation ou utilisation commerciale des créations sans autorisation écrite préalable.

Les patrons réalisés sur mesure restent la propriété de Maison Beaumont mais sont conservés pour permettre les ajustements futurs et nouvelles commandes.

La responsabilité de Maison Beaumont ne peut être engagée que pour des fautes qui lui sont directement imputables et dans la limite du montant de la commande.

Maison Beaumont ne saurait être responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès d'Allianz France (police n° 123456789).

Constituent des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et insurmontables au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation perdure au-delà de 3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément à la réglementation, le client peut recourir à la médiation de la consommation :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux tribunaux français compétents.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Le fait pour Maison Beaumont de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Version en vigueur : 8 janvier 2025